| En terrain minier: Mesures de diligence raisonnables pour garantir l'intégrité des attributions de licences dans les industries extractiv Contributor(s): Votava, Cari L. (Author), Hauch, Jeanne M. (Author), Clementucci, Francesco (Author) |
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ISBN: 1464814244 ISBN-13: 9781464814242 Publisher: World Bank Publications OUR PRICE: $37.95 Product Type: Paperback Published: June 2019 |
| Additional Information |
| BISAC Categories: - Business & Economics | Industries - Energy - Law | Natural Resources - Nature | Natural Resources |
| Series: International Development in Practice |
| Physical Information: 0.37" H x 8.5" W x 11" (0.92 lbs) 172 pages |
| Descriptions, Reviews, Etc. |
| Publisher Description: Les ressources naturelles sont susceptibles de renforcer la stabilit conomique et politique d'un pays et de contribuer la prosp rit nationale et au d veloppement conomique. Cependant, dans les pays d pendant largement des ressources naturelles, une mauvaise gestion de ces secteurs peut souvent entrainer corruption, flux financiers illicites (FFI) et ainsi, pauvret . Une transparence et responsabilisation de la gestion r glementaire de ces secteurs est donc un d fi pour les pays riches en ressources. De mauvaises d cisions concernant l'octroi de licences extractives peut ouvrir une bo te de Pandore en multipliant les risques de corruption. Ce manuel fournit donc des m thodes et solutions inspir es des bonnes pratiques pour am liorer la transparence, la responsabilisation et l'int grit dans la proc dure r glementaire d'octroi de licences, ainsi que la diligence raisonnable en mati re d'int grit . Ce Manuel adapte le concept de comp tence et d'honorabilit issu de la d claration de B le au secteur extractif, et fournit des solutions pour effectuer des contr les efficaces en mati re de (a) propri t effective (b) ant c dents criminels et judiciaires (c) conflits d'int r ts, avec l'objectif d'int grer ces contr les au processus r glementaire d'octroi de licences. Ce manuel met galement en exergue les lacunes juridiques pouvant faciliter les risques de corruption et offre des solutions pour r duire ces risques. Les bonnes pratiques identifi es peuvent aider les pays affecter des ressources limit es aux contr les des ant c dents n cessitant un examen minutieux et rigoureux et effectuer ces contr les de la mani re la plus rentable possible. Elles aident galement les pays r pondre aux exigences de l'ITIE relatives la divulgation des b n ficiaires effectifs et des personnes politiquement expos es (PPE). Ces strat gies visant limiter les possibilit s de corruption dans le secteur extractif peuvent aider r duire les flux financiers illicites (FFI) qui peuvent miner les ressources d'une conomie et emp cher un pays d'atteindre ses objectifs en mati re de d veloppement durable. |